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eBook details

• Title: Droits de l’homme (Synthèses de la législation de l'UE) 2018
• Author : The Law Library
• Release Date : January 17, 2018
• Genre: Law,Books,Professional & Technical,
• Pages : * pages
• Size : 302 KB

Description

Droits de l’homme (Synthèses de la législation de l'UE) 2018


Le respect des droits de l’homme et de sa dignité ainsi que les principes de liberté, de démocratie, d’égalité et d’État de droit sont des valeurs communes à tous les États membres de l’Union européenne. En tant que telles, ces valeurs guident également l’action de l’Union tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. L’action européenne dans ce domaine repose sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne auquel la charte des droits fondamentaux, proclamée en 2000, est annexée. Depuis 2009, la charte est juridiquement contraignante pour les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux (qui mettent en œuvre la législation de l’UE). La charte est conforme à la convention européenne des droits de l’homme (adoptée dans le cadre du Conseil de l’Europe). Cependant, en tant que telle, elle n’énonce pas de nouveaux droits, mais rassemble des droits existants jusqu’ici disséminés entre plusieurs textes.

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